Conditions Générales de Vente

ARC & CO
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

1. Informations légales

Vendeur : ARC & CO
SIREN : 948 818 422
Adresse : 47 chemin de Ranquinat, 31600 MURET
E-mail : arcandcoarcherie@gmail.com
Site internet : www.arcandco-archerie.fr

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.arcandco-archerie.fr par des consommateurs résidant en France métropolitaine. Elles sont acceptées lors de la validation de chaque commande ; la version acceptée est conservée avec la commande et envoyée au client avec l'e-mail de confirmation.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche. Les photographies sont illustratives : si un visuel ou une description comporte une erreur, le produit livré doit néanmoins être conforme à ce qui a été convenu, et le client bénéficie des garanties légales décrites à l'article 10.

4. Disponibilité et commande auprès du fournisseur

Une grande partie des articles est commandée auprès de nos fournisseurs après votre commande. La disponibilité et le délai d'expédition sont indiqués sur la fiche produit et avant le paiement. Si un article se révèle indisponible après la commande, nous vous en informons par e-mail et vous remboursons les sommes versées pour cet article au plus tard dans les 14 jours, sauf si vous acceptez un produit de remplacement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et figurent dans le récapitulatif. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Erreur de prix manifeste : en cas de prix manifestement dérisoire dû à une erreur de saisie ou à un dysfonctionnement technique, la vente peut être annulée ; le client en est informé et intégralement remboursé.

6. Commande

La commande se passe sur le site, avec ou sans création de compte. Avant de valider, le client vérifie le détail et le prix total de sa commande et peut corriger d'éventuelles erreurs. La commande est conclue lorsque le client clique sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » : ce clic vaut acceptation des présentes CGV et engagement de payer. Un e-mail récapitulatif confirme ensuite la commande.

7. Paiement

Le paiement s'effectue selon les moyens proposés au moment de la commande : carte bancaire via Stripe (plateforme sécurisée), PayPal ou virement bancaire. Une commande payée par virement est expédiée à réception des fonds ; sans paiement dans le délai indiqué, elle est annulée.

8. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse ou au point relais choisi par le client, par le transporteur qu'il a sélectionné. Le délai d'expédition et le délai de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

Si le délai convenu n'est pas respecté, le client peut nous enjoindre, par e-mail ou par courrier, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; faute de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et est remboursé de toutes les sommes versées au plus tard dans les 14 jours.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits reste à notre charge jusqu'à ce que le client, ou un tiers désigné par lui, en prenne physiquement possession. Nous vous invitons à vérifier le colis à réception et, en cas d'anomalie, à nous le signaler au plus vite pour faciliter les démarches auprès du transporteur.

9. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit, en cas de livraison en plusieurs fois) pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Il nous informe de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail ou par courrier, en utilisant s'il le souhaite le formulaire type disponible sur la page Rétractation et retours et joint à l'e-mail de confirmation.

Les produits sont renvoyés au plus tard 14 jours après la communication de sa décision, complets et dans leur état d'origine ; les frais de retour sont à la charge du client. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Nous remboursons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition.

Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (flèches coupées à l'allonge, tubes empennés sur mesure, cordes réalisées aux cotes du client, arcs préréglés à la demande — article L221-28 du Code de la consommation).

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir ; pendant ce délai, il n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison. Il a droit à la réparation ou au remplacement du produit, sans frais, dans un délai raisonnable ; à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente ;
  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre une garantie, il suffit de nous contacter par e-mail à arcandcoarcherie@gmail.com en précisant le numéro de commande et le défaut constaté. Les frais de retour d'un produit non conforme sont à notre charge.

11. Responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux consignes de sécurité du fabricant, ou en cas de force majeure. Les produits d'archerie doivent être utilisés dans le respect des règles de sécurité et de la réglementation applicable.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation, leur durée de conservation et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

13. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, contactez notre service client par e-mail à arcandcoarcherie@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1 : nous recherchons en priorité une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.

14. Service client

ARC & CO
47 chemin de Ranquinat, 31600 MURET
arcandcoarcherie@gmail.com